Expertises

Basdevant Avocats accompagne ses clients – startups (seed, Série A, Série B, Série C, Série D), grands groupes, particuliers, associations – tant en conseil qu’en contentieux. Nous proposons nos expertises de conseil stratégique, de négociations contractuelles, de conformité avec des régulations sectorielles, de contentieux complexe, de défense des libertés individuelles et d’élaboration de la norme de demain, dans les principaux domaines d’intervention ci-dessous.

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Data & IA

Santé — Mobilité — Banque & Assurance — Industrie — Environnement

• Données personnelles
• Algorithmes
• Négociations CNIL
• Données industrielles
• Objets connectés & IoT
• Robots
• e-Santé & télémédecine
• Reconnaissance faciale
• Géolocalisation
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Blockchain - Web3 - Metaverse

Chiffrement - Innovation - DeepTech 

• NFT
• Smart contracts
• Cryptoactifs
• DAO
• Chiffrement
• Metavers
• Technologies immersives, AR, VR
• Jumeaux numériques
• Mondes virtuels
• Identité numérique
• Compliance
• Demandes d’autorisation
• Représentation devant les autorités de régulation
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Cybercriminalité

Impact litigation - Médias - E-réputation

• Intrusions informatiques, cybersécurité
• Réseaux sociaux
• Fuite de données
• Pénal du numérique
• Scraping
• Escroquerie
• Contrefaçon
• Diffamation
• Harcèlement
• OIV / OSE
• Digital Rights
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Plateformes

Responsabilité - Marketplaces - Usages innovants

• Contenus illicites
• Fake news
• Transparence algorithmique
• CGU/CGV
• Droit de la consommation
• Concurrence déloyale & parasitaire
• Economie collaborative
• Editeur/Hébergeur
• e-Commerce
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Logiciels et propriété intellectuelle

Contrats — Négociation — Contentieux

• Licence logicielle
• Maintenance, hébergement & infogérance
• SaaS, PaaS, IaaS
• Méthode Agile
• Droit d'auteur
• Marques
• Noms de domaine
• Bases de données
• Droit des affaires
• Cession de droits
• Secret des affaires
• Télécom
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Stratégie

Risque juridique & business model - éthique — Lobbying

• Transformation numérique
• Gouvernance des données
• Ethique des technologies
• Conseils aux Comex
• Formation
• Création d’un narratif
• Propositions de politique publique
Mission - Conseil - Adrien Basdevant

Missions

Conseil

• Conseil d’une licorne française du Next40 dans sa stratégie de détection de fraude par des solutions d’intelligence artificielle.

• Conseil de plateformes de métavers proposant des expériences immersives.

• Conseil d’une marketplace NFT (enjeux de droit d’auteur, sécurisation des wallets, processus KYC, etc.)

• Conseil pour le lancement d’un important projet artistique mélant IA, blockchain et vente aux enchères.

• Conseil du comité exécutif d’un grand groupe sur sa stratégie algorithmique.

• Conseil d’une société spécialisée dans les technologies de chiffrement homomorphe.

• Négociation de contrats logiciel pour une entreprise américaine avec les principales maisons d’édition françaises.

• Conseil d’une solutions blockchain appliquée au partage et à la valorisation des données de santé.

• Accompagnement de nombreuses scale up (Série A, Série B) sur leur stratégie : MedTech, FinTech, AdTech, RegTech, PropTech, InsurTech.

• Négociations contractuelles sur les aspects de valorisation et de partage de données industrielles pour un grand groupe européen.

Mission - Contentieux - Adrien Basdevant

Contentieux

• Accompagnement d’une société à la suite d’une intrusion informatique et d’accès frauduleux de données.

• Représentation d’une société en contrefaçon de marques et atteinte au droit des bases de données.

• Défense d’un haut fonctionnaire poursuivi pour diffamation publique.

• Défense d’un média pour défaut d’insertion d’un droit de réponse.

• Défense d’un salarié pour cyber-harcèlement et menace de mort sur les réseaux sociaux.

• Procès relatif au survol d’une zone sensible par un drone.

• Défense d’une entreprise pour concurrence déloyale et parasitisme.

• Conseil d’investisseurs sur les risques juridiques des startups en vue de levées de fonds.

• Accompagnement d’une plateforme dans un pré-contentieux relatif à ses obligations de lutte contre des contenus illicites.

• Accompagnement d’une startup dans un contentieux relatif au web scraping.

Mission - Compliance Regulatory - Adrien Basdevant

Compliance Regulatory

• Mise en conformité RGPD (audit, documentation réglementaire, analyse d’impact, privacy by design) pour de nombreux acteurs de la French Tech.

• Obtention pour une licorne européenne d’une autorisation de la CNIL afin de traiter des données d’appel d’urgence par des systèmes de machine learning, en vue de détecter les risques d’arrêts cardiaques.

• Formation sur l’éthique des données et la géopolitique du numérique pour des comités exécutifs de grands groupes.

• Conseils des fondateurs d’une plateforme de l’économie collaborative sur les risques juridiques de leur business model.

• Elaboration du dossier de levée de fonds en cryptoactifs d’une startup et accompagnement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

• Rédaction d’une charte éthique pour un important projet européen sur les données méta-génomiques.

Mission - Pro Bono - Adrien Basdevant

Pro Bono

• Accompagnement d’une association développant des technologies innovantes d’IA aux services des patients.

• Accompagnement d’un white hacker sur le développement de ses outils de communications chiffrés.

• Accompagnement d’ONG en vue d’actions de défense des libertés individuelles et droits fondamentaux à l’ère du numérique.

• Participation à des rapports gouvernementaux sur la transformation digitale.

• Rédaction d’études pour des think tank et associations de société civile sur l’impact des technologies sur la société.

• Défense pénale dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour des audiences de comparutions immédiates.

• Rédaction d’arguments de politique publique en vue de la régulation ou non de nouveaux usages et nouvelles technologies.